Le CBAM est en vigueur : les émissions de CO₂ ont un prix depuis 2026
Avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), la politique climatique de l’Union européenne est entrée dans une nouvelle phase dès le début de l’année 2026. Pour les groupes de produits concernés, les émissions de gaz à effet de serre ne sont plus un simple élément de reporting, mais sont désormais associées à des coûts explicites par tonne de CO₂ équivalent. Le prix des certificats CBAM est lié au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS) et est fixé trimestriellement. Il s’élève actuellement à 75,36 € par tonne de CO₂ équivalent.
La Commission européenne a récemment publié les valeurs de référence sur lesquelles le prix des certificats CBAM est basé. Il est donc clair que
les émissions intégrées ont désormais un impact direct sur les coûts d’importation.
Qui est concerné par le CBAM ?
Le CBAM s’applique aux importations dans l’UE des groupes de produits suivants :
- Fer et acier
- Aluminium
- Ciment
- Engrais
- Électricité
- Hydrogène
Le CBAM concerne directement les importateurs européens, mais indirectement aussi les fabricants situés hors de l’UE qui fournissent ces produits au marché européen. En l’absence de données d’émissions robustes issues de la chaîne d’approvisionnement, des valeurs par défaut définies au niveau européen sont appliquées, généralement nettement supérieures aux valeurs de production réalistes et bien documentées.
Les émissions intégrées ne sont plus des estimations
Au cœur du CBAM se trouvent les émissions intégrées. Celles‑ci comprennent les émissions de gaz à effet de serre générées lors de la fabrication des produits importés.
Le CBAM distingue clairement deux types de produits :
Produits simples :
Émissions issues des processus de production directe ainsi que de l’électricité et de la chaleur consommées.
Produits complexes :
En plus, les émissions des produits intermédiaires pertinents utilisés pour fabriquer le produit final.
Les frontières du système sont définies de manière spécifique à chaque produit selon la réglementation, et ne suivent pas systématiquement une approche cradle‑to‑gate classique. Le facteur déterminant est l’approche réglementaire, et non la seule logique ISO.
Pourquoi les valeurs par défaut peuvent coûter cher
Durant la phase transitoire, de nombreuses entreprises ont eu recours à des approximations ou à des données simplifiées. À partir de 2026, cela change fondamentalement.
Lorsque des données d’émissions spécifiques au produit ne sont pas disponibles, les valeurs par défaut européennes s’appliquent. Celles‑ci sont volontairement prudentes afin d’éviter les fuites de carbone. En pratique, cela signifie :
L’absence de données ne réduit pas l’effort, elle augmente les coûts.
Une analyse de cycle de vie robuste peut donc faire une différence significative, tant sur le plan environnemental qu’économique.
Le rôle de l’analyse du cycle de vie dans le contexte du CBAM
Les analyses de cycle de vie (ACV) fournissent la base méthodologique pour déterminer correctement les émissions pertinentes au regard du CBAM. Les éléments clés sont notamment :
- des frontières de système clairement définies conformément aux exigences du CBAM,
- des sources de données cohérentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement,
- des hypothèses et une documentation transparentes,
- un alignement avec les exigences réglementaires, et pas uniquement avec les normes ISO.
Le CBAM illustre ainsi clairement la convergence croissante entre les exigences réglementaires et la pratique de l’ACV, et pourquoi la qualité méthodologique devient de plus en plus importante.
Comment nous accompagnons les entreprises face au CBAM
Selon nous, les principaux défis ne résident pas uniquement dans le calcul, mais dans l’interaction entre la méthodologie, la disponibilité des données et la réglementation.
ESU‑services accompagne notamment les entreprises dans :
- le calcul des émissions intégrées conformément aux exigences du CBAM,
- la classification méthodologique des produits (produits simples vs complexes),
- la collecte et la validation des données auprès des fournisseurs,
- l’examen critique des données et modèles d’émissions existants,
- l’interface entre l’analyse de cycle de vie classique et l’application réglementaire.
L’objectif est de préparer des données d’émissions méthodologiquement solides, transparentes et utilisables à des fins réglementaires.
Perspectives : le CBAM n’est qu’un début
Le CBAM ne constitue pas un cas isolé. D’autres instruments européens progressent en parallèle et reposent également sur les analyses de cycle de vie : le passeport numérique des produits, les exigences d’écoconception, le règlement européen sur les batteries ou encore la CSRD.
Tous ces instruments suivent une tendance commune : les impacts environnementaux doivent être mesurables, transparents et comparables.
Le CBAM est le premier instrument à rendre ce principe immédiatement applicable, avec des effets directs sur les coûts, la compétitivité et l’accès au marché.
ESU‑services accompagne depuis de nombreuses années les entreprises dans l’élaboration, l’évaluation et l’interprétation d’analyses de cycle de vie, y compris dans le contexte de nouvelles exigences réglementaires. Le CBAM montre clairement que la méthodologie n’est pas un détail, elle est déterminante.
